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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00928_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B a occupé des emplois saisonniers en France depuis 2008, la durée et les conditions d'emploi ne suffisent pas à caractériser une présente stable sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02904_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
qui a déclaré être entré en France en 2008 pour la première fois puis pour la dernière fois muni d'un titre de séjour pluriannuel valable du 28 août 2017 au 27 août 2020, en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02889_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette ordonnance du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 14 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français et a retiré son titre de séjour saisonnier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sud le " pôle Super U " où le transfert a été autorisé, et où se situent les zones constructibles ; afin d'évaluer la population du quartier d'accueil, il convient de tenir compte des populations saisonnières
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02134_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a, par la suite, obtenu une carte de séjour pluriannuelle avec mention « travailleur saisonnier » valable du 16 octobre 2019 au 15 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22443_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 22 septembre 1973, a obtenu un titre de séjour " saisonnier " le 18 octobre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01774_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Toutefois, l'étranger admis à séjourner en France pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier en application de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C avait donné mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers et d'administration à une agence immobilière située en France.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a également invité deux agents d'animation saisonniers, en leur présence, à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Si la requérante soutient qu’elle a subi un préjudice spécial lié au caractère saisonnier de ses activités « d’espace de loisir indoor », son chiffre d’affaires étant réalisé en dehors de la période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 22 novembre 2021 au 21 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., de nationalité marocaine, né le 2 avril 1994 à Errachidia (Maroc), déclare être entré en France le 2 décembre 2022, sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00672_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier » valable du 8 octobre 2015 au 7 octobre 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03137_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
ressortissant marocain né le 1er janvier 1954 à Guerouane (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 1er février 2020 muni d'un passeport et d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 23 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02962_20250225
25 février 2025
25 février 2025
erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il est entré régulièrement en France en 2021 et a obtenu un titre de séjour en qualité travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21895_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D, ressortissant marocain né le 5 août 1976 à Adjir (Maroc), déclare être entré en France pour la première fois en septembre 2011 sous couvert d'un visa mention " travailleur saisonnier ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de 44 ans et où résident son épouse, ses enfants dont deux sont mineurs, ses parents ainsi qu’un frère, que même s’il fait valoir son emploi à caractère saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
géographique et l'évolution du marché locatif ; il ne peut être fixé qu'entre 2,5 et 3 % de la valeur vénale de la propriété ; - l'occupation du bien est limitée à la période estivale ; - le caractère saisonnier
Source officiellePage 19 sur 61