Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
aux cultures du sud de la France et à l'actualité rugbystique, et est susceptible de répondre de manière pertinente à l'intérêt du public de la zone de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité " Flourie-Malo Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02383_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Côté Sud Immobilier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et de Me Allaire pour l'université de Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision de préemption du président de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris du 25 février 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
relative à l'urbanisme commercial en province Sud ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un arrêté du 16 décembre 2024, en son article 1er, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a donné délégation de signature à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions, que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a délégué sa signature pour autoriser M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête à fin de sursis à exécution de la SARL Sud Ouest Sécurité est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03126_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 6 mars, 5 juin et 4 décembre 2018, des 5 mars et 13 septembre 2019 et du 14 janvier 2020 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par ces actes ; ceux de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan ", et de l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", le sont également en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03085_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant le centre hospitalier Bretagne sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si la société requérante soutient que son service, favorisant notamment l'actualité rugbystique et les cultures du sud de la France, la rendait plus pertinente dans la zone concernée, qui se situe au sud
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une décision du 3 mars 2021, notifiée à la société Sud Radio par courrier du 14 avril 2021, le CSA a rejeté la candidature présentée par l'intéressée pour cette zone.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure a été communiquée à la CPAM de la Corse du Sud, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sud Primeurs est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sud Primeurs est rejetée.
Source officiellePage 19 sur 529