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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident et de mettre à la charge de l’État la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00109_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00181_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un arrêt n° 21VE01110 du 28 septembre 2023, rectifié par une ordonnance du 5 octobre 2023, la cour a annulé le jugement et l'arrêté attaqués et enjoint au préfet du Loiret de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Valergues a retiré
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00275_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet de police a retiré le titre de séjour de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant adjointe technique territoriale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué a omis de se prononcer sur le caractère créateur de droits acquis à son profit de la décision n° 85 004 du 8 octobre 2014, retirée par la décision contestée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03898_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er :L'en-tête de l'arrêt n° 22NT03898 est rectifié comme suit : La mention " Décision du 24 octobre 2022 " est remplacée par " Décision du 24 octobre 2023 ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française en poste à Téhéran (Iran) a retiré les visas qui leur avaient été délivrés le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01070_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, assisté de son avocate, Mme C, a introduit un recours contre cet arrêté, retiré en cours d'instance par la préfète de la Creuse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00260_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00665_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de résident « longue durée UE » et l’a mise en possession d’une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02411_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C et a retiré à celui-ci le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03512_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2408482 du 12 novembre 2024, le tribunal a annulé les décisions du 16 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour dont bénéficiait Mme A...
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