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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01564_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY01714_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY01894_20250417
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
4ème chambre - formation à 3
étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C
DCA_24LY01909_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_24LY02287_20250417
DCA_24LY02528_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié,
DCA_24LY02944_20250515
15 mai 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vinet
DCA_25LY00369_20250813
13 août 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_25LY00434_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_23LY00266_20250515
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03473_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
DCA_23LY02863_20250417
DCA_25LY01012_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02470_20240617
17 juin 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02537_20240429
29 avril 2024
ORCA_23LY02561_20240318
18 mars 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02621_20240325
25 mars 2024
ORCA_23LY02631_20240325
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
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