Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, le premier juge a statué de façon circonstancié sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté en litige.

Sur le bien-fondé du jugement : 5. En premier lieu, Mme B épouse C déclare être entrée en France en 2016 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Sur le bien-fondé du jugement : 5. En premier lieu, M. B déclare être entré en France au mois d'octobre 2017 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Ce faisant et contrairement à ce qui est affirmé, le magistrat de première instance a suffisamment motivé son jugement sans oublier en particulier l'attestation produite.

Indépendamment de la pertinence et du bien-fondé de ces motifs, une telle motivation est suffisante au regard des exigences de l'article L. 9 du code de justice administrative.

n'ont pas répondu au moyen tiré de la violation du principe du contradictoire ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté ; Sur le bien-fondé

apprentissages " est infondée ; pour ce qui est des " devoirs à la maison ", c'est également un choix assumé de l'établissement ; A ailleurs contrairement à ce qui lui est reproché, l'école traite bien

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la base légale : 5.

Au surplus, outre que ses déclarations ne sont pas constantes en ce qui concerne ses ressources, soit qu’il affirme travailler en qualité de préparateur de commandes soit qu’il affirme être pris en charge

reconstruction d’un mur de 450 mètres linéaires en faisant des calculs erronés excessifs des volumes de gros béton et de semelle de béton compris acier, de linéaire de maçonneries de blocs à bancher si bien

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 6.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant du cadre juridique : 8.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 10.

qu'il aurait dû appliquer était de 25% et pas de 75% ; - que le rapport d'expertise privée qu'elle produit apporte une contestation probante et sérieuse des conclusions de l'expert judiciaire, qui bien

l'imputabilité au service de l'accident déclaré, dès lors que les deux médecins experts sollicités par le rectorat de l'académie de Guadeloupe ont relevé que le malaise survenu le 9 mars 2021 était bien

qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, sans être tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation : 2.