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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
Les paragraphes ci-dessous définissent les notions d'enseignements " évalués ", " non évalués ", les modalités de validation de semestre et de l'année, les modalités de progression vers l'année supérieure
2ème chambre
DCA_25PA00293_20250604
4 juin 2025
Ces stipulations ne subordonnent pas la première délivrance d'un certificat de résidence en vue de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée à la démonstration par le demandeur du caractère
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
Mention de l’administration de médicaments vétérinaires, y com ris aliments médicamenteux, avec l’indication : / - de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substance(s) active(s) ; / -
Juge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
consulter la charte sur le site internet mentionné ni avoir fait la demande de remise d'une version papier avant le début de ces opérations.
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
euros, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault une somme de 52 624,48 euros et une indemnité forfaitaire de gestion de 1 114 euros et à lui rembourser, sur justificatifs, les débours
DCA_23TL00274_20250617
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : / a.
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
B a été victime d'un accident de la circulation qu'il impute à la présence sur la chaussée d'une barrière de chantier non signalée et non éclairée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
En outre, la parcelle cadastrée section A n° 1819, sur laquelle les remblaiements sont également réalisés par la société HMTP appartient au domaine privé de l’État et non à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 24 janvier 2024, la société Lafarge Bétons, représentée par Maîtres
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
que le 28 août 2013, date de début de la troisième hospitalisation. 11.
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 2 560,83 euros au titre des débours
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
tribunal administratif de Toulouse de constater l'obligation pour la commune de Capdenac-Gare de réaliser les travaux permettant d'assurer un écoulement des eaux usées et pluviales satisfaisant , à défaut
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
de son médecin-conseil du 25 juillet 2018 et une prévision des débours futurs jusqu'aux dix-huit ans de la victime établi par le service recours contre tiers le 6 août 2018.
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
6ème chambre
DCA_25NT01558_20260113
13 janvier 2026
article 10 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le préfet n’a pas précisé comme le prévoit l'article L.732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le jour du début
ORCA_23VE02635_20250617
la distribution du matériel, le CNAPS ne rapporte pas la preuve de contrôles postérieurement à 15h30, heure d'ouverture du festival et heure à laquelle la prestation effective de sécurité privée a débuté
4ème chambre
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
A... et Mme C... depuis 2017, des relevés de compte joint de la Banque Postale depuis début 2019, ainsi que des très nombreuses pièces à caractère médical concernant M.
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