CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Piretto, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 4 novembre 2025 et de rejeter les demandes de Mme
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
A D, représenté par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Essertines-en-Donzy a, au nom de l'État, rejeté
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
rendues par le juge des référés ".
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
A B ne peut être regardé comme ayant reçu notification de l'ordonnance de référé du 14 juin 2023, non plus que du courrier l'informant des conséquences d'une absence de confirmation du maintien de sa requête
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
ORCA_22LY01668_20220908
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02851_20221229
29 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2012881 du 17 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de cette décision du 19 août 2020 et a enjoint au préfet de police de statuer
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Renaissance SAS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 1er
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
Le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
pas à l'ordre de juridiction auquel il appartient. 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. D par une décision du 5 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
ar suite, la fin de non-recevoir o osée à cet égard ar le réfet du Val-de-Marne doit être écartée. 7.
ORCA_25MA02245_20260507
7 mai 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d’aide juridictionnelle de M. B... par deux décisions du 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
ar une décision n° 2025/001849 du 31 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle rès le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
DCA_25PA02455_20251009
A... a demandé au tribunal administratif de aris de l’admettre rovisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice lui a refusé
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
Aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 279 du même livre, seuls applicables au référé permettant la contestation de mesures conservatoires : " Le juge du référé décide dans le délai
Page 19 sur 169
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.