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3 369 résultats pour « décisions de la juridiction des référés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA03440_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Piretto, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 4 novembre 2025 et de rejeter les demandes de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A D, représenté par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Essertines-en-Donzy a, au nom de l'État, rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00618_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

rendues par le juge des référés ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03437_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00118_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A B ne peut être regardé comme ayant reçu notification de l'ordonnance de référé du 14 juin 2023, non plus que du courrier l'informant des conséquences d'une absence de confirmation du maintien de sa requête

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01663_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01668_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02851_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02330_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une ordonnance n° 2012881 du 17 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de cette décision du 19 août 2020 et a enjoint au préfet de police de statuer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02823_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02264_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Renaissance SAS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 1er

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02281_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

pas à l'ordre de juridiction auquel il appartient. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. D par une décision du 5 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar suite, la fin de non-recevoir o osée à cet égard ar le réfet du Val-de-Marne doit être écartée. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02245_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d’aide juridictionnelle de M. B... par deux décisions du 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar une décision n° 2025/001849 du 31 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle rès le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. 

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de aris de l’admettre rovisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 279 du même livre, seuls applicables au référé permettant la contestation de mesures conservatoires : " Le juge du référé décide dans le délai

Source officielle

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