Par un jugement n° 2501234 du 17 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

sur la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 et rejeté sa demande de remise de dette, ensemble la décision du 4 octobre 2022, en deuxième lieu, de lui accorder une remise de sa dette, en troisième

Après rejet de cette demande le 22 juillet 2022 par l'OFPRA, la préfète d'Indre-et-Loire, par un arrêté du 21 novembre 2022, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a

C E A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2201673 du 9 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2402400 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 2200106 du 20 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204572 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, le préfet d’Indre-et-Loire, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 et de rejeter la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, le préfet d’Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B....

Par un jugement n° 2304012 du 22 février 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2003200 du 25 novembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402366 du 7 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Par un premier arrêté du 27 décembre 2017, le préfet de l'Indre a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La SARL Parc éolien des Bouiges a demandé au tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a refusé

Par un jugement no 2200509 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 octobre 2021.