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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02237_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En premier lieu, aux termes du paragraphe 3 de l'article 7 du règlement susvisé du 26 juin 2013 : " 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00844_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C soutient qu'il entretient des liens étroits avec ses deux enfants, qu'il s'est réconcilié avec la mère de sa fille et qu'il est envisagé d'ailleurs de s'installer avec celle-ci en vue d'élever leur fille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05105_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... a reconnu, le 7 janvier 2023, être le père d’un enfant de mère française, né le 1er août 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05145_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03138_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

E, est mentionné ne remet pas en cause l'identité de l'enfant dont les nom et prénom, date et lieu de naissance sont reproduits sans aucune discordance dans chacun des documents produits, ni son lien de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02227_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

de deux enfants dont un est français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00651_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02412_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

S'il est divorcé, depuis le 27 mars 2023, de la mère de ses deux enfants français, et si ces derniers font l'objet d'une mesure de placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance à Marseille

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Évreux.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03834_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

en Mauritanie, la mère de l'enfant s'y opposant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01753_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

C, né le 22 mai 2019, reconnu par sa mère de nationalité française par anticipation le 22 mars 2019, que l'intéressé n'a reconnu son enfant devant l'officier d'état civil de la commune d'Alençon que le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00009_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01396_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité française,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01460_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02850_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En troisième lieu , aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02200_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En premier lieu, l'arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et interdisant le retour sur le territoire français pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01992_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

l'enfant à naître, que l'enfant est né le 23 juin 2022 à Limoges, que si l'enfant a été confié à l'aide sociale à l'enfance, il a totalement investi ses droits de visite et justifie contribuer à l'entretien

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00753_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elle déclare être mère de quatre enfants, notamment de Mme Mme B I C, née le 25 juin 1998 et de M. L H C, né le 10 juillet 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01825_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité française,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02937_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D'une part, il est constant que Mme A est mère d'un enfant français, né le 19 juin 2017, qui a été reconnu, le 2 mai 2017, par M. C B, de nationalité française.

Source officielle

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