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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., qui n’est as la artie erdante à l’instance, verse à la commune de Vienne une somme quelconque au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
appliquées lorsque les manquements à la discipline présentent une gravité avérée telles que injures au personnel de surveillance, coups portés à ce dernier et/ou à des camarades, dégradations du matériel (ex
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B fait valoir que ce jugement n'a pas été signifié à son ex-épouse, également débitrice et doit être en conséquence regardé comme non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin, son article 13.3 dispose que : " Des contrôles ex-ante sont également réalisés pour vérifier : / - l'absence d'un système d'irrigation pour les actions de mise en place d'un système d'irrigation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05786_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D... produit une attestation établie par son ex-compagne faisant état de son implication auprès du jeune A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01101_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B est connu défavorablement des services de polices pour des différends réitérés et violents avec son ex-compagne, ayant conduit l'intéressé à être placé en garde à vue le 2 décembre 2022, pour des faits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03106_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal administratif a rejeté sa demande, enregistrée le 6 octobre 2021, comme tardive dès lors que l'arrêté contesté lui a été notifié au mois de novembre 2018 à une adresse erronée, communiquée par son ex-épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02058_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Même si la décision ne comporte pas de référence à la scolarisation de son fils, à sa plainte contre son ex époux et à la présence alléguée de membres de sa famille en France qui y auraient sollicité l'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
n'est pas à sa charge, qu'il n'établit pas avoir d'autres attaches sur le territoire français, qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère, son ex-épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02125_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
réside habituellement en France depuis 2012, soit neuf ans à la date de l'arrêté attaqué, qu'il vit avec son fils, en situation régulière, et sa petite-fille, de nationalité française, ainsi que son ex-épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En a lication du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les résidents des formations de jugement des cours « euvent, (…) ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01055_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
our ex édition conforme, La greffière,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02426_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a été placé en garde à vue le 18 janvier 2022 par les services de police pour des faits de séquestration et violence en état d'ivresse par un ex-concubin, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02421_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, divorcé depuis l'année 2014, a versé à son ex-épouse, mère de leurs trois enfants, une pension alimentaire d'un montant de 25 200 euros au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... doit être écarté our les mêmes motifs que ceux ex osés au oint 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A au motif que son ex-compagne était alors en formation et percevait des prestations sociales.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, son ex-époux, au titre de l'année 2011. Toutefois, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En a lication du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les résidents des formations de jugement des cours « euvent, (…) ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01053_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Fait à Marseille, le 24 juillet 2024 [BJ1]Pas de partie " conclusions " dans la requête [BJ2]Voir par ex : CAA Lyon, 15/07/2024, M. Kebaili, n° 23LY02868 3
Source officiellePage 19 sur 67