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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00386_20260408
8 avril 2026
B..., gérant de la société à responsabilité limitée B..., a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 1998 à 2000.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
, dont la seconde a constitué la réunion de synthèse, se sont tenues en présence de la gérante de la société dans les locaux du cabinet d'expertise comptable les 24 septembre et le 1er décembre 2015.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
Il est, par ailleurs, gérant de la société, la représente seul vis-à-vis des tiers et est présent quasi-quotidiennement au sein de l'établissement exploité, quand bien même un directeur salarié l'est également
1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
A, gérant de la société.
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
A..., gérant de la société Avidan, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté n° A 2024 0048 du 19 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Romainville a refusé de délivrer
DCA_22BX03172_20250206
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que, par courrier du 30 juillet 2018, l'avocat de la société Arti Travaux a adressé à l'administration fiscale un courrier se bornant à indiquer que le gérant de la société
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
D a été destinataire, en sa qualité de gérant de la société Place de l'automobile, des deux propositions de rectification adressées à cette société et qui comportaient l'énoncé des motifs de rejet de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
Le gérant de la société a répondu qu'il n'avait conservé aucune donnée informatisée issue du logiciel dont était dotée la caisse enregistreuse de l'établissement, qu'il avait détruit l'ensemble des " tickets
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
A, le gérant de la société, la première réunion a été reportée au 18 septembre 2015.
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 25 octobre 2021, la société C, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03261_20230927
27 septembre 2023
La société KPA Exotiques fait valoir en appel que la notification de la décision litigieuse a comporté une erreur orthographique sur le nom du gérant de la société, de telle sorte que sa requête enregistrée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
B, gérant de cette société, une sanction disciplinaire d'interdiction d'exercer toute activité prévue aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du code de la sécurité intérieure pour une durée de deux ans, et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01339_20220511
11 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
DCA_21MA04873_20231123
23 novembre 2023
L'administration a ensuite dégrevé la somme de 2 325 euros au titre des contributions sociales.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03885_20230314
14 mars 2023
Mme B épouse D a demandé, en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée RPPC, la délivrance de l'agrément nécessaire à l'organisation par son établissement de stages de sensibilisation à
DCA_24NC01526_20251218
18 décembre 2025
A la suite d’une demande adressée par le service vérificateur le 12 juillet 2018, le gérant de la société requérante a transmis la copie du fichier de facturation sauvegardé sur un fichier de calcul bureautique
7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
Ces éléments, qui ne sont pas contestés par la société requérante, ont été confirmés par le gérant de la société Charopro qui, au cours de son audition par le service national de la douane judiciaire le
ORCA_23PA04797_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
de la société requérante.
2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
Puis, par courrier du 16 novembre 2015 remis en main propre à la gérante de la société, la vérificatrice a indiqué la nature des traitements informatiques envisagés en précisant que ces traitements porteraient
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