CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 160 résultats pour « gérant de société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00386_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., gérant de la société à responsabilité limitée B..., a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 1998 à 2000.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02825_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, dont la seconde a constitué la réunion de synthèse, se sont tenues en présence de la gérante de la société dans les locaux du cabinet d'expertise comptable les 24 septembre et le 1er décembre 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il est, par ailleurs, gérant de la société, la représente seul vis-à-vis des tiers et est présent quasi-quotidiennement au sein de l'établissement exploité, quand bien même un directeur salarié l'est également

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, gérant de la société.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01039_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., gérant de la société Avidan, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté n° A 2024 0048 du 19 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Romainville a refusé de délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03172_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de l'instruction que, par courrier du 30 juillet 2018, l'avocat de la société Arti Travaux a adressé à l'administration fiscale un courrier se bornant à indiquer que le gérant de la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D a été destinataire, en sa qualité de gérant de la société Place de l'automobile, des deux propositions de rectification adressées à cette société et qui comportaient l'énoncé des motifs de rejet de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02057_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le gérant de la société a répondu qu'il n'avait conservé aucune donnée informatisée issue du logiciel dont était dotée la caisse enregistreuse de l'établissement, qu'il avait détruit l'ensemble des " tickets

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02461_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, le gérant de la société, la première réunion a été reportée au 18 septembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 25 octobre 2021, la société C, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03261_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La société KPA Exotiques fait valoir en appel que la notification de la décision litigieuse a comporté une erreur orthographique sur le nom du gérant de la société, de telle sorte que sa requête enregistrée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02319_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, gérant de cette société, une sanction disciplinaire d'interdiction d'exercer toute activité prévue aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du code de la sécurité intérieure pour une durée de deux ans, et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01339_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04873_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'administration a ensuite dégrevé la somme de 2 325 euros au titre des contributions sociales.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03885_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme B épouse D a demandé, en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée RPPC, la délivrance de l'agrément nécessaire à l'organisation par son établissement de stages de sensibilisation à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01526_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A la suite d’une demande adressée par le service vérificateur le 12 juillet 2018, le gérant de la société requérante a transmis la copie du fichier de facturation sauvegardé sur un fichier de calcul bureautique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03762_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces éléments, qui ne sont pas contestés par la société requérante, ont été confirmés par le gérant de la société Charopro qui, au cours de son audition par le service national de la douane judiciaire le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04797_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de la société requérante.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02157_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Puis, par courrier du 16 novembre 2015 remis en main propre à la gérante de la société, la vérificatrice a indiqué la nature des traitements informatiques envisagés en précisant que ces traitements porteraient

Source officielle

Page 19 sur 208

← PrécédentSuivant →