de frais de déplacement.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger du paiement de l'amende civile d'un montant de 1 500 euros mise à sa charge par un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date

Le préfet de la Martinique a déféré Mme A devant le tribunal administratif de la Martinique pour contravention de grande voirie.

A... devant les premiers juges avant l’expiration du délai de recours contentieux.

Plane, situés chemin du Grand Plane aux Contamines-Montjoie.

Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration () ".

Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration () ".

Le 9 avril 2013, la Société du Grand Paris a informé la SCI A...

Il y a lieu pour la cour de se prononcer, par la voie de l'évocation, sur les conclusions tendant à la déclaration d'inexistence des actes attaqués.

, ces atteintes étaient réprimées par une contravention de grande voirie.

L'administration fait également valoir qu'aucun frais de déplacement n'a été constaté en comptabilité alors même que les contrats prévoyaient un remboursement des frais de déplacements.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 1er décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a informé la cour que la requérante a été déclarée en fuite, ce

Un mémoire a été produit par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre, représenté par Me Carrère, le 5 juin 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.

commissaire enquêteur ; les " dents creuses " existantes dans la trame urbaine n'ont pas été correctement répertoriées ; - la création de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) des Granges

représenté par Me Ben Hamouda, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry-Val-d'Essonne de lui permettre de repasser son grand

Aux termes de l'article 2 de la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg signée le 1er avril 1958 : " 4.

S'agissant de l'atteinte portée aux milieux naturels : Quant à l'atteinte au Grand Capricorne et au Cuivré des marais : 16.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de la Gironde indique que le délai pour exécuter l'arrêté en litige a été prolongé jusqu'au 13 août 2024, Mme A ayant été déclarée en fuite faute

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

La déclaration verbale litigieuse ne constitue par suite pas une décision susceptible de recours.