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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9 ".
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9 ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02129_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
médicale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11 () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de l'intégration du 21 août 2025 et a enjoint à l’Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer les droits de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00811_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'Office français de l'immigration au titre des frais d'instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02066_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03508_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Un mémoire en observations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été enregistré au greffe de la cour le 31 mai 2024 mais n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03778_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler le courrier du 26 novembre 2020, la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02112_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
substitution de motifs en jugeant que le défaut de prise en charge médicale peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité alors que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un avis du 25 janvier 2021 le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00655_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00337_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de produire les dossiers de M
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00547_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11 () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'avis est transmis au préfet territorialement compétent, sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00268_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ».
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