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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00230_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un jugement n° 2108628 du 4 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02107_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2004305 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01299_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par un jugement n° 2203162 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00473_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 2108468 du 14 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00531_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement n° 2108216 du 17 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02353_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 2103081 du 15 juin 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00510_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01686_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2203218-2203226 du 18 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a jugé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01572_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un jugement n° 2329787/8 du 12 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01688_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01442_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un jugement n° 2105247 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le tribunal a jugé qu’une astreinte de 100 euros par jour de retard sera prononcée à l’encontre de l’EPMP et de l’Etat s’il n’est pas justifié de l’exécution du jugement dans les délais mentionnés à l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00494_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un jugement n° 2204857 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02259_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02357_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 2002374 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen, d'une part, a condamné Mme D à payer une amende de 150 euros, d'autre part, lui a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement n° 1902569 du 23 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a condamné M. C au paiement d'une amende de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02527_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un jugement no 2302565 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00691_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2106972 du 10 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02840_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un jugement n° 2404218 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision du 27 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Toulouse ; 3°) à titre subsidiaire, de rejeter les demandes présentées par Grand

Source officielle

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