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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00916_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En premier lieu, contrairement à ce que soutient M. A, il ne ressort pas des mentions du jugement attaqué que les premiers juges aient insuffisamment motivé leur jugement. 4. En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02021_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En second lieu, Mme B... fait valoir qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis mai 2017 et travaille en tant qu’employée polyvalente depuis janvier 2021 sous couvert d’un contrat de travail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00688_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3. En premier lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00967_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00692_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02093_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En premier lieu, le requérant fait à nouveau valoir en appel qu’il souffre des séquelles d’un accident vasculaire cérébral.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection de Mme E, du fait du décès brutal de sa mère, avec laquelle elle n'habitait pas mais qu'elle voyait très régulièrement,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02253_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
En premier lieu, la requérante ne conteste pas le bien-fondé des motifs qui lui ont été opposés par la juge des référés du tribunal administratif de Marseille pour refuser de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En troisième lieu, M. A fait état d'un préjudice au titre des frais de logement adapté (rampe, douche, WC) que l'expertise a estimés nécessaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, la commune fait valoir que Mme B n'aurait pas respecté les consignes de travail qui lui avait été données car elle superposait deux paires de gants pour travailler et qu'elle ajoutait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En premier lieu, Mme B fait valoir que le tribunal administratif de Bastia ne pouvait statuer sur le litige sans avoir au préalable saisi le juge judiciaire d'une question préjudicielle quant à la propriété
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01120_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En premier lieu, Mme A fait valoir en appel qu'un enfant est né le 26 juillet 2019 de son union avec son époux, qu'elle n'a plus aucune attache au Maroc et qu'elle a été contrainte de rester au Maroc,
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En quatrième lieu, il sera fait une juste indemnisation des souffrances physiques et morales subies par l'intéressé, dont l'intensité a été évaluée par l'expert à un taux de 3,5/7, en les fixant au montant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Saisi d'une telle demande, le juge des référés peut y faire droit si, en premier lieu, il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00053_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur (cf.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, le requérant fait valoir que systématiquement la cadre de santé en charge notamment d'établir les plannings de travail ne respectait pas les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2016
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01534_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En deuxième lieu, M.
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