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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA01035_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à déférer le docteur A B devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05014_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société en nom collectif Beaugrenelle, qui a elle-même relevé appel du jugement attaqué, a ainsi la qualité de partie à l'instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société en nom collectif Beaugrenelle, qui a elle-même relevé appel du jugement attaqué, a ainsi la qualité de partie à l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01018_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a fixé la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03034_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) le Murat sur Seine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05424_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 22 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03461_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'article L. 761-1 du code de justice administrative dispose que : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un jugement no 2127034 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1912377 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'article L. 761-1 du code de justice administrative dispose que : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00975_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00661_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B n'a soulevé que des moyens de légalité interne en première instance.
Source officiellePage 19 sur 3477