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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01725_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01726_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01727_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01728_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01729_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01731_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
pour objet de définir le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aide à l'exploitation en application de l'article D.373-7 du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
rétablissement de la circulation publique sur le chemin dit E et d'enjoindre au maire, d'une part, de mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en leur qualité d’agriculteurs sur le territoire de la commune, ou de parents proches d’agriculteurs ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l’article L. 411-15 du code rural et de la pêche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2009
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
O... et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Fait à Nancy le 26 septembre 2025. Le président de la 1ère chambre, M. P...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, à la société SNCF Réseau et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Fait à Nantes, le 20 février 2025 C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue pour la protection des oiseaux d'Occitanie, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hammerstatt et de la SCEA Meyer Raymond et fils, à la société GSM, à la commune de Rumersheim-le-Haut et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sera notifiée à la société ferme éolienne de Noyales, à la société ferme éolienne de la région de Guise et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; - l'ordonnance n
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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