Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Motel Perpignan Sud a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Libre-service La Pointe d’OR Plus a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00617_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments la décharge du complément d'impôt sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01391_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02734_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ils soutiennent que : 1°) sur la régularité de la procédure d’imposition : - la proposition de rectification du 17 novembre 2015 est insuffisamment motivée, au regard des exigences de l’article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : Aux termes de l’article 226-13 du code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition suivie à l'égard de l'EURL IB est irrégulière au regard des dispositions de l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
américaines et le service n'a pas méconnu la doctrine applicable qui ne comporte aucune précision sur la rédaction des demandes d'assistance ; - sur les conclusions incidentes et s'agissant de la régularité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01521_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne les années 2016 et 2017 : 2. En premier lieu, par lettre de son avocat du 13 février 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société requérante soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que la proposition de rectification du 14
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 9.
Source officiellePage 19 sur 2041