Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le juge des référés a rejeté sa demande. 3.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Le 23 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par M.

Par un jugement n° 2400440 du 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a donné satisfaction à l'agence requérante.

B, qui a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de ce jugement et à la décharge de ces impositions, demande au juge des référés de prononcer la suspension de leur mise en recouvrement. 2.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la direction centrale de la police

Barthez, président de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés.

Par une ordonnance n° 2203700 du 10 février 2023, le président du tribunal administratif d'Orléans, juge des référés, a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2402371 du 7 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, saisi par le syndicat mixte

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 521-1 du même code : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d’ordonner la suspension de l’exécution du jugement entrepris, ainsi que la suspension de l’exécution

Par une ordonnance n° 2302621 du 27 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande.

Par une ordonnance n° 2300438 du 8 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

La circonstance que cette affaire n'a finalement pas été audiencée devant le juge des référés du tribunal judiciaire par la société Quenea Energies Renouvelables ne permet pas de considérer que la somme

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur