Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, où siégeaient : - Mme B..., première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

A a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office le 27 juin 2025. L'association Lille Sud Insertion a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office le 27 juin 2025.

C a saisi de nouveau le tribunal administratif de Limoges pour obtenir l'exécution du jugement du 6 juin 2019. A un jugement n° 2001917 du 25 février 2021 dont M.

Par une ordonnance n° 2402432 du 16 octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

A représenté par Me Eric Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2023 de la présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire au Tribunal

Par une ordonnance n° 2000635 du 24 mars 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de C. Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M.

La contestation est portée devant le comité médical mentionné au II de l'article 4 du présent décret. / Lorsque l'employeur public saisit le comité médical, il en informe le demandeur. / Si, au vu du certificat

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.

Par un jugement n° 2101519 du 8 décembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

M A... a saisi le tribunal administratif de Rennes. Par un jugement du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d’annulation de la décision du 23 octobre 2023.

Mme A... a présenté une seconde demande de référé-expertise enregistrée au greffe du tribunal le 14 mars 2019. Par ordonnance du 3 juillet 2019, la demande a été rejetée.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.

Par suite, Mme C... est fondée à demander l’annulation de l’ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2023.

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a estimé qu’il était saisi d’une demande dirigée contre la décision du maire de Meylan du 19 avril 2021 uniquement en tant qu’elle aurait

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Par un jugement n° 2503405 du 1er août 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat