CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 322 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02095_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

portant : - soit la mention " salarié " s'il exerce l'un des métiers mentionnés dans la liste figurant en annexe IV de l'Accord et dispose d'une proposition de contrat de travail ; / - soit la mention

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03418_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour temporaire en qualité de salarié, mais par arrêté du 28 avril 2021 le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02206_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / () ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02048_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le préfet a délivré un titre de séjour " travailleur temporaire " d'un an à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01337_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

temporaire mention " salarié " valable jusqu'au 30 septembre 2019. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00332_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ". 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01864_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01183_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et portant la mention " salarié " () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02953_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03636_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

au bénéfice de Mme A, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'agence entreprises

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02474_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

portant la mention " salarié "," travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1°

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1°

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02492_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

du travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03778_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Grand Est a émis un avis défavorable

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00608_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02786_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle

Page 19 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.