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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
du second avis des sommes à payer du 24 août 2020 et de la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante (requête d'appel n° 22BX03052), puis d'évoquer sur la demande de Mme E tendant à l'annulation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, l'université de La Réunion conclut au rejet de la requête d'appel de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
Juge des référés
ORCA_25MA02685_20251104
4 novembre 2025
B... fait appel de l’ordonnance du 25 août 2025.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
Il en résulte que le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représentant de l'État, a seul qualité pour faire appel devant la cour administrative d'appel.
DCA_22NC02184_20230704
DCA_22NC02186_20230704
ORCA_25TL01422_20251231
31 décembre 2025
En second lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02592_20220513
13 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_21NC02802_20220520
20 mai 2022
En second lieu, M. et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06704_20220420
20 avril 2022
B, ressortissant malien né en novembre 1987, est entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations.
ORCA_24PA00342_20240725
25 juillet 2024
En second lieu, si M.
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
ORCA_23NC01219_20230512
12 mai 2023
En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance des
ORCA_25PA00071_20251215
15 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de Mme B... ne peut qu’être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25PA06026_20260427
27 avril 2026
A... reprend en appel, sans apporter d’éléments nouveaux et pertinents, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des décisions attaquées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
Sur l'appel principal : 3.
ORCA_25LY01505_20260112
12 janvier 2026
B... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
ORCA_25PA05233_20251215
ORCA_22NC00358_20220901
1 septembre 2022
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