CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102096 du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 septembre 2020

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00245_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

mars 2021 et confirmé par l'arrêt n° 21NT01138 du 29 novembre 2021 de la cour administrative d'appel de Nantes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00409_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Par des arrêtés du 29 novembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00464_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02274_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 29 juillet 2022, enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'enregistrement de la demande d'asile de M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00872_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Pour annuler l'arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des candidats admis, le Tribunal administratif de Paris a relevé que le nom de Mme BI, qui figurait sur la délibération du jury du 29 mai 2018 et sur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03036_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

L’arrêté du 29 juin 2016 a été notifié à Mme A... épouse B... le 6 juillet 2016, comme en atteste l’avis de réception postal produit par l’Etat en première instance.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01251_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03337_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A des intérêts au taux légal pour la période du 29 juin 2020 au 29 août 2020 inclus, appliqués à la somme de 1 500 euros.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01871_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B, représenté par Me Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2020 ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20998_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par une décision du 29 novembre 2019, la ministre du travail a annulé la décision du 17 juin 2019 et a autorisé le licenciement de M. B. 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00874_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Pour annuler l'arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des candidats admis, le Tribunal administratif de Paris a relevé que le nom de Mme BG, qui figurait sur la délibération du jury du 29 mai 2018 et sur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00271_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

D a été requalifiée en procédure normale dès lors que le délai prévu à l'article 29 du règlement Dublin pour l'exécution de son transfert est échu depuis le 29 juin 2023 et que l'intéressé doit être prochainement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03547_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Par une décision du 29 septembre 2011, les HCL ont mis fin de manière anticipée à son détachement. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03876_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

novembre 2011 au 28 mai 2012, puis, par un arrêté du 28 mars 2013 pour la période du 29 mai 2012 au 29 mai 2013, lequel a été annulé par un jugement du 11 juillet 2016 du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00953_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un jugement no 2401945 du 29 mars 2024 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05178_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02284_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02389_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par des arrêtés du 29 mai 2024, la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

érieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02628_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

Source officielle

Page 2 sur 2057

← Précédent Suivant →