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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200702 du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03030_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme D fait valoir qu'elle serait exposée à des risques en cas de retour en Syrie compte tenu de son appartenance à la communauté alaouite et de ses inimitiés avec les membres de la famille au pouvoir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00031_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Alampi, demande à la cour : - d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement ; - d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02913_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gallo puis Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me de Premorel pour la société Wille Geotechnik, de Me Habibi Alaoui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, pour la société Tamaris Sécurité Privée et les sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting, et de Me Habibi Alaoui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01875_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Agahi Alaoui, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A, représenté par Me Alampi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03695_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04501_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01001_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02085_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02967_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 28 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00174_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B C, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que les décisions préfectorales du 14 novembre 2022 ; 2°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02948_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A D, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03789_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Alampi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
fait état du besoin de porter une orthèse ; compte tenu de la nécessité de la renouveler tous les deux ans, une somme de 905,82 euros, calculée sur un taux de capitalisation de 36,233, peut lui être allouée
Source officiellePage 2 sur 3