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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 mai 2021, la commune de Stains, représentée par Me Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1811362,1811369 du 5 mars 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Marie Allix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00676_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Marie Allix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02031_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Marie Allix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par la Selarlu Alimi avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il n’a pas fait droit intégralement à sa demande et à celle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02275_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02277_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les communes de Stains et de l'Ile-Saint-Denis, représentées par la SELARLU Arie Alimi avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02109_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les communes de Stains et de L'Ile-Saint-Denis, représentées par la SELARLU Arie Alimi avocats, demandent à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01711_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200740 du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04830_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03331_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01954_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00908_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et les décisions contestées ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04829_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403464 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 octobre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 18 juin 2024, enregistré le 20 juin 2024, le service juridique de la société Alila a informé la cour du maintien des conclusions de la société HPL Bizeaudun, non représentée par un avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00694_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417125 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 janvier 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04819_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officiellePage 2 sur 4
ALILI, Neila
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Exerçant au 09 avenue Marceau 75016 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09733
24/07/2026
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ALILI M OMPAH, Daryl, ALILI M OMPAH (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22/07/2026
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El Ouddar-Aliliche, Nassim
16/07/2026
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ALILI, Bilel
08/07/2026
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El Ouddar Aliliche, Loubna
05/07/2026
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