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A..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain en tant qu’il porte

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01850_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme A, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02242_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03961_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02288_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00502_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

B A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108751 du 13 janvier 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon et la décision

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02853_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 23 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02857_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

C, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 23 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03039_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02328_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00012_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 juin 2023 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00433_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 juillet 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02449_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2022, sous le n° 22LY02449, Mme C, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03428_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

A..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Drôme du 6 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03022_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Andujar, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02028_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2021 l'assignant à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02637_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102348 du 30 juin 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01452_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400805 du 18 avril 2024 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02271_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501352 du 22 juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 3 janvier 2025

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