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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00598_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 26 février 2025 et le 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
1ère chambre
DCA_23PA00485_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213693 du 18 octobre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02594_20220913
13 septembre 2022
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200783/12-3 du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022 du préfet
8ème chambre
DCA_24PA03270_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_23VE01535_20231215
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA04739_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2303537 du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
C, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
DCA_23PA04910_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 novembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
6ème chambre
DCA_23VE00685_20231026
26 octobre 2023
B A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à
DCA_24VE00254_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un
DCA_25PA00816_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 du préfet
DCA_24PA04375_20251017
C..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de police
4ème Chambre
DCA_23VE01054_20250513
13 mai 2025
A, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, aux services préfectoraux de lui délivrer un titre de
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
A, représenté par Me Angliviel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code
ORCA_25VE01586_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la
DCA_24PA00110_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
5ème chambre
DCA_24VE01883_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de
3ème chambre
DCA_22PA02887_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_21VE02361_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 10 août 2021 et 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
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