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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des années 2016, 2017 et 2018 et des pénalités correspondantes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En 2015, des traces d'humidité et des infiltrations d'eau ont été relevées sur ce mur pignon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2015 et de 439 430 euros au titre de l'année 2016, et prononcée la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2016, résultant de la remise en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur ce mur a été démonté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2018-2019, Mme A a été ajournée à deux reprises aux examens de première année de master d'urbanisme et aménagement, en 2019-2020 et 2020-2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les désordres affectant le mur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
normal de la chaussée et la faute de la victime ; - l'accident est survenu au niveau d'un nid de poule situé à l'entrée d'un virage ; une riveraine atteste que ce nid de poule existe " depuis des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Les travaux de remise en état de leur mur de clôture ont été évalués à 12 608,53 euros TTC.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
central de soutènement de leur propriété, dit " mur n° 2 ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La demande portait sur l'édification d'un mur de clôture et d'un mur de façade et la fermeture d'une annexe par une baie vitrée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2010 à 2012 et en a tiré les conséquences sur les montants de cotisation foncière des entreprises au titre des mêmes années.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02748_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
le 10 août 2015, la vie commune a été rompue pendant près de trente ans, années au cours desquelles Mme D épouse C vivait en Algérie et son mari, en France.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2010 et 2011 de son activité de créateur de murs végétaux, considérant qu'ils constituaient la rémunération d'opérations de concessions de brevets.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur une ruine dont il ne subsiste aucun élément porteur préexistant, l’intéressée ayant fait procéder, ainsi que cela ressort des termes de son courrier du 8 juillet 2021, à la destruction du « seul mur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les services de l'Etat (DREAL) ayant fait construire en 2017 un mur anti-bruit le long de cette route, elle a sollicité l'indemnisation, à hauteur de 360 000 euros, des préjudices qu'elle estimait avoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans son intérêt, c'est à tort que le tribunal n'a pas admis sa déduction dans le résultat imposable de l'année 2014 ; - le mur de pierre ayant été construit sur des parcelles lui appartenant en quasi-totalité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de soutènement de type mur en gabion en limite de parcelle communautaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en parpaings à l'emplacement de l'ancien mur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutenait que son mur a été endommagé du fait de la voirie.
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