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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01134_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
relative à l'aide juridique sous réserve que Me Antoine Mary, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
part, l'arrêté du préfet de l'Ariège du 11 août 2017 portant prescriptions spéciales et imposant un délai d'un an pour la mise en conformité de son installation avec les dispositions du titre 6 " Air-Odeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 11 janvier 2011, elle a donné naissance à l'hôpital Saint-Antoine à son second fils et a rejoint son domicile le 16 janvier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B C, née le 27 mai 1980, a été admise au service des urgences de l'hôpital Cochin le 18 novembre 2017 pour une crise d'angoisse et au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine le 12 juillet 2018
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
mai 2020 n° 2020 T 11028 " jusqu'à la dépose de la signalisation ", en tant qu'il n'autorise pas les " voitures de transport avec chauffeur - Limousine " à emprunter les rues de Rivoli et Saint-Antoine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Grupo Antolin-IGA est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a commencé un traitement médical en 2002 à l'hôpital Saint-Antoine où il a reçu, pendant un an, un traitement à base d'Interféron pégylé et de Ribavirine. Le 6 octobre 2008, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société d'exploitation des Etablissements René Antoni déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - l'équipe médicale de l'hôpital Saint-Antoine, dépendant de l'AP-HP, a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés civiles immobilières Antoine et Elodie est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01751_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02077_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
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