CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02505_20250226
26 février 2025
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
ORCA_24DA02506_20250326
26 mars 2025
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le CHU de Rouen à la suite
ORCA_25DA00165_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02302_20230427
27 avril 2023
C, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01421_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 20 octobre 2021 et l'autre
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
B représenté par Me Arzu Seyrek demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ou à
ORCA_23DA00690_20230828
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai
ORCA_22DA00615_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Arzu Seyrek, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24DA00494_20240517
17 mai 2024
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
D A, représenté par Me Arzu Seyrek puis par Me Sandrine Bezard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte
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