En ce qui concerne la légalité de la zone AUe de Chioso al Vescovo : 8.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Aude Régent et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

sous lequel sa demande du 12 janvier 2016 a été enregistrée, ou, à défaut, de communiquer l’historique du dossier enregistré sous le numéro Aude 19324, le procès-verbal de la réunion de la commission

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Aude Régent, et au ministre d'état, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin, d'une part a décidé son transfert aux autorités belges, d'autre part a ordonné son assignation à résidence dans le département de l'Aube

B a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré dans une cellule de 6,50 m², soit 3,40 mètres sur 1,90 mètre, chauffée par de larges tuyaux de chauffage central.

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que le 16 novembre 2021, l'intéressé a accusé réception de la notification du jugement n° 2103217 au foyer ADOMA situé à Mont-Saint-Martin.

novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin, d'une part a décidé son transfert aux autorités slovènes, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube

La famille a été admise au centre de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) puis a été transférée au camp " Joffre " à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) et enfin au hameau de forestage de Saint-Martin-des-Puits

Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.

B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne

tous les mardis et jeudis hors jours fériés à 9 heures ainsi que les arrêtés des 16 septembre et 14 octobre 2021 par lesquels la même préfète a renouvelé son assignation à résidence pour deux nouvelles

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère.

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation