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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.
ORCA_24LY01968_20250127
27 janvier 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 et régularisée le 18 juillet 2024, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison des menaces et agressions dont ils ont été victimes du fait de leur origine azero-arménienne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00895_20230824
24 août 2023
A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1982 à Azzefour, entré en France le 14 janvier 2018 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 29 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de
4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens de chasse, adultes, au lieu-dit " Le Clauzel " sur le territoire de la commune d'Azerat
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe Azébazé
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azema, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou pour la commune d'Issy-les-Moulineaux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
A soutient qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des risques de traitement contraires aux stipulations de l'article 3 précité en raison de sa désertion lors du conflit azéro-arménien de septembre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles de Me Azerou
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures
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