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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A, représentés par Me Bardoul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019243 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Barriol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CHITS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Lorsque sa demande porte sur un titre de séjour ne figurant pas dans cette liste, il présente sa demande dans le courant des deux mois précédant l'expiration du document dont il est titulaire ; (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, représentant M. B..., et de Me Ferard, représentant la commune de Pornichet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 14 novembre 2025, la société ABN AMRO Bank N.V., représentée par Me Bardoul, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce qu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire distinct, enregistré le 13 août 2023 et présenté à l'appui de leur requête d'appel formée contre ce jugement du 13 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bardoul
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune d'Amanlis, représentée par Me Bardoul, a produit des observations enregistrées les 24 novembre 2023 et 9 janvier 2025, ces dernières n'ayant pas été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la région Occitanie, représentée par Me de Faÿ, du cabinet Bardon et de Faÿ (BF2A), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
foncière construite et, en dent creuse, à une zone urbanisée ; elles ne sont pas cultivées, n'appartiennent pas au périmètre de l'AOP huile d'olives de Haute-Provence, et l'appartenance à la zone AOP Bandol
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02716_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01203_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs un permis de construire aux fins de transformation et d'extension d'un bâtiment existant sur un terrain situé au 4, chemin de la Baronnie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, sous le numéro 23VE01294, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Bardon, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes, représentée par son président en exercice, par la société d’avocats Bardon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Cereja, substituant Me Sabattier, avocat de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et de Me Bardoul, avocat de la SAS Hôtelière du Québec.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B par courrier expédié au 6 rue Jacqueline Bret-André, à Bagnols-sur-Cèze (Gard), mais a été retourné à la préfecture le 19 août 2022 pour " défaut d'accès ou d'adressage " ; l'adresse à laquelle ce pli
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la commune de Truyes, représentée par Me Guillaume Bardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officiellePage 2 sur 4