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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00889_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 22 septembre 2022 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01363_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00004_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02793_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 2 sur 8