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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21196_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02066_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 17 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle a constaté l'achat de dix baguettes de pain par semaine, auquel elle a retranché trois baguettes par semaine au titre des pertes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02859_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 5 février 2024 et 19 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL La Morcille et la SCV des Pillets, représentées par Me Bardet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01450_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des indications non contestées du nouvel emballage du produit, qu'une baguette pèse 230 grammes et qu'il est nécessaire de consommer 200 grammes de baguette
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01067_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens et Baumettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, représenté par Me Baudet, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un laissez-passer sous 48 h ; - à ce que la somme de 3 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22650_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00610_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00805_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03069_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A cet égard, elle ne saurait sérieusement faire valoir et au demeurant ne justifie pas que seulement quatre baguettes de 250 g pourraient être fabriquées à partir d'un kg de farine, sans fournir aucun
Source officiellePage 2 sur 21
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