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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01181_20231005
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans
1ère chambre
DCA_22TL00049_20230330
30 mars 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
ORCA_23TL00085_20230718
18 juillet 2023
C..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler la décision par laquelle
DCA_23TL02482_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bautes, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24TL01448_20241009
9 octobre 2024
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
Un foyer de la bactérie Xyllela fastidiosa subsp multiplex a été découvert le 2 août 2018 sur une lavande et une cornille glauque situées dans la copropriété de " Mougins Le Haut ".
4ème chambre
DCA_22TL21597_20240613
13 juin 2024
A B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
DCA_22TL21598_20240613
A B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite
ORCA_23TL03055_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
ORCA_22TL21949_20231219
19 décembre 2023
D E, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 janvier 2022 portant refus de lui délivrer un titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
A cette mesure, il ne peut être regardé que comme un mur bahut servant à supporter cet autre élément architectural.
2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice de nombreuses compétences dans le cadre d'une coopération et d'une solidarité intercommunale ; - en tout état de cause, les principes d'équité et de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Des examens plus poussés pratiqués sur l'un de ces lots ont permis de constater la présence de cette bactérie avec une concentration très supérieure aux normes en vigueur.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
L'article 1.2 du règlement du PPRI de la Chiola et du Travo prévoit par ailleurs que les murs bahuts sont interdits en zone d'inondation torrentielle et que les clôtures devront avoir une perméabilité
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DCA_22TL00385_20230323
23 mars 2023
A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
DCA_22TL20920_20231005
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal,
ORCA_25TL00128_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025 sous le n°25TL00128, Mme B..., représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2024
ORCA_23TL01579_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au
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