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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
investi, à compter du 1er septembre 1984, de la responsabilité des transports scolaires, dont il a confié l'exercice, dans le périmètre urbain qui les concernait, à la communauté d'agglomération de Beaune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
administratif de Dijon d'annuler, d'une part, le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022 émis à la requête du comptable public du service des impôts des particuliers de Beaune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, sous le n°22PA02332, présentée par Me Bellon les sociétés AXA France Iard et Fontaine demandent à la Cour de réformer l'ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il allègue dans sa requête résider à Orly mais tous ses contrats mentionnent une adresse à Beaune, où il a été interpelé, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D F, représentée par Me Beluze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la commune de Saint-Jean-le-Vieux, représentée par Me Belluc, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02536_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Côte-d’Or a prolongé d’une année la durée de son interdiction de retour sur le territoire français et l’a assigné à résidence à Beaune pour une durée de quarante-cinq
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B exerçait une activité professionnelle de médecin ophtalmologiste remplaçant dans divers cabinets médicaux, principalement en France, qu'il était locataire d'un appartement situé à Beaune en Côte-d'Or
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la commune de Saint-Jean-le-Vieux, représentée par Me Belluc, conclut qu'il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un second arrêté du même jour et notifié le 22 février 2023, le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence sur la commune de Beaune pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01530_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
M. et Mme B, qui exercent l'un et l'autre la profession d'agents d'assurance à Beaune (Côte d'Or), ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a refusé d'admettre en déduction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A et celles de Me Rothdiener pour la communauté d'agglomération Beaune Côte-et-Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
portée de ces arrêtés et des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A a acquis en octobre 2014 une maison d'habitation située 3 impasse des Chignottes à Beaune, et s'est plaint de fissures apparues, selon lui, lors des travaux réalisés d'octobre à décembre 2014 sous
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
années au sein de structures hospitalières telles que le service de neuro-urologie et d'explorations périnéales de l'hôpital Tenon et l'unité de médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Beline, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Eon Génie Civil une somme de
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