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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Belkaim-Tordjman
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Victor Hugo, représentée par Me Bennahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01537_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B est un ressortissant algérien né le 24 octobre 1983 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 24 juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
constructions envisagés dans leur globalité, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implante dans un secteur caractérisé par la présence de bocages et de vallées, au nord de la vallée de Benaize
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01170_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
établies autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2020 et 3 août 2021, la SARL Auto-école La Bruyère, représentée par Me Benaissi, avocat, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06509_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00486_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 12 novembre 1987 à Béjaia, qui a déclaré être entré en France le 1er novembre 2012, a sollicité le 15 janvier 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par la société d'avocats Benaim-Erhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, substituant Me Foussard, pour la SOREQA, et de Me Belain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D, représentée par Me Abadel-Belhaimer, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.
Source officiellePage 2 sur 3
R BENAIM CONSULTING
07/06/2026
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Benaimeche, Walid El Mokhtar
31/05/2026
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25/02/2026
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FONTANA BENAIM, Marie-France
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati
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