A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

Par une demande, intitulée " mémoire en appel " et enregistrée le 21 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, Mmes A et C B, représentées par Me Blanchin, ont demandé " à la Cour " :

A, représenté par Me Blondio-Mondolini, a répondu aux moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi qu'une somme qui ne saurait

D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Blandine Ageorges qui a reçu délégation pour ce faire du préfet de police par arrêté n° 2024-00198 du 16 février 2024 régulièrement publié le même jour

B, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Blondio-Mondoloni, représentant la commune de Viggianello.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme F, représentée par la selarl Guitton Grosset Blandin , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au groupement foncier agricole Haut Blanville.

E A C et Mme B A C, représentés en dernier lieu par Me Jean-Damien Mermillod-Blondin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2

A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du jury d'admission en

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2021, la commune de Loreto-di-Tallano, représentée par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C D ; 2°) de mettre à

Toutefois, s'agissant des " frais d'encadrement " elle se borne à produire, à l'appui de ses prétentions, des copies d'imprimés sans en-tête, intitulés " éditions des mouvements analytiques par matricule

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 février 2022, la commune de Lucy, représentée par Me Blandine Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la

C, représenté par la SELARL Guitton et Grosset Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 4 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme qui ne saurait