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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer, enfin, de condamner la commune de Bron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le Brun, - et les observations de Me Louafi Ryndin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, salarié de la SCEA Ecurie Bruni a été auparavant sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois chevaux de course de l'écurie Bruni et avoir entraîné quatre chevaux de course appartenant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans sa requête d'appel, la commune de Bruges a expressément annoncé qu'elle produirait un mémoire complémentaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 675 (IM 562) nonobstant les règles de plafonnement, et à tout le moins un reclassement sur la base de l'indice brut 591 (IM 498) conformément à l'article 23 II du décret du 22 mars 2010 ; l'indice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2022 et le 21 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Brun, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - ayant perçu une rémunération mensuelle moyenne d'un montant de 2 630 euros brut au cours des douze derniers mois, il pouvait prétendre à un reclassement sur la base de l'indice brut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant à 95 % du traitement afférent à l'indice brut 707.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Saint Bruno venant aux droits de la société Korian Saint Bruno, représentée par Me
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053635598
5 mars 2026
5 mars 2026
ACCORD PASSÉ ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE LE 26 NOVEMBRE 2013 - IMPOSITION DES REDEVANCES PAYÉES POUR L'USAGE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU SCIENTIFIQUE À HAUTEUR DE 60 POUR CENT DU MONTANT BRUT
Résumé IA — à vérifier3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 3 009 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02386_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M. et Mme C, représentés par Me Brun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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