. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.

A, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Calero, pour la société Anfray Gioria, de Me Bernard pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Betting, pour

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public industriel et commercial.

. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION

. - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU

. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

CGI) - TERRAINS DE CAMPINGS - CRITÈRE TENANT AU CLASSEMENT DU CAMPING - COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE - PREMIÈRE CONDITION : CRITÈRE QUI ISOLE DES ASPECTS CONCRETS ET SPÉCIFIQUES DE LA CATÉGORIE

DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - INCLUSION, DÈS LORS QU'ELLE A UNE NATURE SALARIALE SUR LE PLAN FISCAL ET QU'ELLE EST TRAITÉE PAR LA LOI FISCALE INTERNE COMME UN ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RELEVANT DE LA CATÉGORIE

. - PROBLÈMES PARTICULIERS POSÉS PAR CERTAINES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. - SERVICE PUBLIC JUDICIAIRE. - ORGANISATION. - DÉCISION CONJOINTE DU PRÉSIDENT D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE ET D'UN PROCUREUR