Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, sous le n° 24NC02610, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01767_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01773_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03126_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire de communication de pièces, enregistrés respectivement les 23 novembre 2021 et 15 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Canaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
complet et copieux, et ce à hauteur de 15 % des ventes ; elle n'est servie qu'en hiver, ce qui explique qu'elle ne figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00622_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01804_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00675_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme D, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'autre part, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 1 654 116,30 euros, actualisée en application des clauses de l'avenant n° 2 au marché conclu entre cet établissement public et la société Carrard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Bordères-et-Lamensans a accordé au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Capblanc un permis de construire un bâtiment d’élevage de canards
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
présents sur son exploitation, est étranger au cadre réglementaire, dont FranceAgriMer fait une mauvaise interprétation ; l'indemnisation liée aux pertes résultant de l'abattage de canards fait l'objet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02851_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Carraud, se substituant à Me Chebbale, représentant M. et Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01039_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330655
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Caractère disciplinaire d'une mesure.
Page 2 sur 6