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B, représenté par Me Thelma Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115031/1-3 du 20 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01291_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01117_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, Mme A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) par la voie de l'appel

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03529_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

des immigré.e.s (Gisti), le syndicat professionnel des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association A pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02031_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A, attaché d'administration de l'Etat alors adjoint gestionnaire au collège Jacques Cartier à Issou, fait appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380240

Admin. Appel

7 janvier 2026

. - Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00217_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

établie par sa grand-mère en mars 2025, produite sans document d’identité ni justificatif de domicile de cette dernière, ainsi que les attestations d’élection de domicile établies par la Croix Rouge et Caritas

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00732_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

travaillait sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée comme médiateur culturel dans le cadre de l'organisation d'une exposition " Géométries Sud - du Mexique à la Terre de Feu " par la société Cartier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02655_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

nouveau saisi la direction de l'établissement, le 24 août 2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule d'une couverture, de la totalité de son linge de maison, de deux poêles, d'une cafetière

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00044_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

par l'intéressé en première instance, qui se limitent à des documents ponctuels d'ordre médical, des avis d'imposition ne faisant mention d'aucun revenu, d'une adresse de domiciliation postale chez Caritas

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00677_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Devant la persistance et l'intensité des douleurs, Mme B s'est rendue le soir même à l'hôpital Jacques Cartier pour mise en place d'une dérivation des voies urinaires.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01972_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Par ailleurs, les seules circonstances qu’elle aurait été bénéficiaire d’une promesse d’embauche et qu’elle soit bénévole auprès de Caritas Asace Réseau Secours Catholique depuis janvier 2022 ne suffisent

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03015_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

En outre, si le requérant indique qu'il vit avec une compatriote, Mme B A épouse D, titulaire d'une carte de résident et qui se borne à attester qu'elle l'héberge depuis le mois de juillet 2021 à Chevilly-Larue

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02639_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

administratif de Bastia, notamment, d’annuler l’arrêté du maire de Bastelicaccia portant refus de délivrance d’un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 812, située chemin de Cagili

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

d'exploitation agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01236_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

L'ablation du matériel le 14 novembre 2016 a permis de constater une infection au staphylococcus capitis et une métallose.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01773_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

C 42 rue Jacques Cartier à Pessac, a présenté au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux une demande d'aide juridictionnelle en vue de contester devant la cour administrative

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

immigré.e.s), le syndicat rofessionnel des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’association ADDE (Avocats our la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique - Caritas

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