AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2026 la commune de Savignieux, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, la société Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la SELARL Chanon Leleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01813_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la régularisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'EHPAD Camous-Salomon, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01810_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021 sous le n° 21LY03023, le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 25 avril 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon-Leleu Associés, agissant par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022 sous le n° 22LY00259, le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022 l'AOMTL, représentée par Me Chanon conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110030 du 23 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du maire de Saint-Ondras du 13 juillet 2018 et du 4 décembre 2018 prises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 8 septembre 2025, les IME&S Lorient Milan, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés agissant par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Masson, pour la commune de Messimy-sur-Saône, et de Me Chanon, pour la société Latitude ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du ministre de la défense en date du 11 juin 2015, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, l'EHPAD Résidence Ruessium, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu), conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, l'EHPAD Résidence Ruessium, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu), conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mémoires complémentaires enregistrés le 24 août 2020, le 18 septembre 2020 et le 13 mai 2022, non communiqué, le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Sinard représentant M. B et de Me Castagnino représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
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