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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
mais portant sur la création d'un local professionnel, d'un logement de fonction, d'une surface de plancher de 106,20 m² dont 78,18 m² destinés à l'habitation et 28,11 m² à son activité ainsi que d'un chenil
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SCI Moulin des fourneaux a déposé en mairie de Beynes, le 12 mai 2020, une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur une construction concernant un " haut vent sur base de chenil et d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01790_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Nantes la décision par laquelle la société Société Générale n'a pas retenu sa candidature à un emploi de " chinese
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20941_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D E, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi que le " chenil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01125_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société GEB, représentée par Me Cherif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22337_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22546_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Chninif, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22336_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Chinif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C B, représenté par Me Chninif, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00633_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 en tant qu’il a rejeté
Source officiellePage 2 sur 5