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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01091_20231024

24 octobre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

3 mai 2024

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00463_20230719

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00590_20240222

22 février 2024

A, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête, au maintien de l'injonction de réexamen prononcée par le premier juge, en assortissant celle-ci d'une astreinte de 150 euros par jour de retard

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00839_20230621

21 juin 2023

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

1ère Chambre

DCA_21NT02375_20230127

27 janvier 2023

La société a néanmoins conservé son établissement français de Saint-Clément-de-la-Place qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02010_20230131

31 janvier 2023

dans un délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02397_20221227

27 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02398_20221227

27 décembre 2022

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

Juge des référés

ORCA_24DA01660_20240925

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Juge des référés

ORCA_23LY00037_20240902

2 septembre 2024

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00092_20240403

3 avril 2024

En second lieu, au regard de la situation de M.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01907_20220428

28 avril 2022

La SASU Clémentine a également comptabilisé des frais de cadeaux à ses clients faits par M.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01051_20230330

30 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03413_20220715

15 juillet 2022

notifier une nouvelle décision dans un délai maximum de 3 mois, et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Juge des référés

ORCA_24DA02385_20250210

10 février 2025

B représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00858_20241022

22 octobre 2024

le versement à Me Clément de la somme de 1 800 euros.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00968_20230921

21 septembre 2023

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre