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Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02782_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté de transfert du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01225_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

A, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2207975, 2208091 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03166_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer

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CAA

5ème chambre

DCA_25NC02780_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

C..., représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Bas-Rhin ; 3°) de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02106_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B, représentée par Me De Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05546_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement nos 2113020/1-2, 2113024/1-2 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00966_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Bertizberea, demande à la cour : 1°) à titre principal, de transmettre une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Bayonne afin de savoir si la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Clérisse

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01012_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02105_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02084_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A..., représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03424_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00826_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

F B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00194_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02496_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00072_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02385_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Var du 7 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03344_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03343_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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