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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme La greffière, Fait à Versailles, le 24 juin 2015 Claudine Colombani N°23VE00749
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA01299_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2020 et le 4 mars 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Clauzade, concluent au rejet de la requête, demandent à la Cour d’enjoindre à l’administration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
immobilière (SCI) Brutus a déposé le 26 août 2014 une demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 42 959 m² dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Clausonnes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ère chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023 et 5 mai 2023, la commune de Séguret, représentée par Me Clauzade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Sablet et de Me Saparrart, représentant M. F... et Mme C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00116_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02998_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Vinon-sur-Verdon, représentée par Me Clauzade, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
- le code de l'aménagement de la Polynésie française ; - le plan général d'aménagement de la commune de Papeete ; - le code de justice administrative La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ème chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la société Campenon Bernard Construction, venant aux droits de la société Bateg, représentée par Me Claudon, avocat, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Clauzade, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05699_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme B d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03116_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A et à Me Claudine Carrega, Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse. Fait à Marseille, le 15 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 20 mai 2022, la SAS Vinci environnement, représentée par Me Claudon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
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