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631 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02326_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02327_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01371_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en cas de retour au Venezuela ; - la maladie psychiatrique dont il souffre nécessite un accompagnement familial et un suivi spécifique dont il ne pourrait pas bénéficier tant au Venezuela qu'en Colombie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00569_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02592_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, ressortissant colombien, né le 8 janvier 1983, entré sur le territoire français le 3 avril 2022 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par la Cour nationale du droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00746_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A B, ressortissant colombien né en 1948, relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02493_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme A B, ressortissante colombienne née le 7 octobre 2001, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00225_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00226_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

F, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00411_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

à Colombes (92), ainsi que de son frère de nationalité espagnole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01819_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01333_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, fait appel du jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01491_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont jeunes et il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A B, ressortissante colombienne née le 3 juin 1980, a fait l'objet d'un arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

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Dépôts des comptes

SNC COLOMBELLES

SIREN 352819528GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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COLOMBEL

SIREN 831244496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

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Dépôts des comptes

COLOMBEL GENERALE D'ELECTRICITE

SIREN 403160146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

06/09/2026

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Dépôts des comptes

ERG SOLAR COLOMBELLES

SIREN 503011090GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/08/2026

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Dépôts des comptes

COLOMBEL CONSULTING

SIREN 890052418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/08/2026

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