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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03551_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier du 26 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02116_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03078_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02737_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C J, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à leur verser au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
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